Visas d'entrée en Algérie Changement de Résidence Casier Judiciaire Service National Les Elections Le Code de la Nationalité Algérienne

Documents à télécharger

Procédure Biométrique PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITE ELECTRONIQUES ET BIOMETRIQUES

Les Formalités Consulaires

Les citoyens algériens résidants régulièrement en Fédération de Russie, et dans les pays de couverture (Arménie, Biélorussie et Kazakhstan), doivent se faire immatriculer auprès du Service Consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Moscou .

Légalisation (Autorisation / Procuration)
Questions à caractère juridique / social

L’immatriculation consulaire permet en effet le bénéfice de la protection consulaire et l’établissement, dans les conditions prévues par la réglementation, tout document d’identité, d’état civil ou autres dont nos ressortissants peuvent en avoir besoin. A cet égard, il est essentiel que les changements d’adresses, de numéros de téléphones et/ou e-mails soient communiqués dans les meilleurs délais.

Immatriculation consulaire

L’immatriculation est établie à titre principal pour toute personne majeure (19 ans). Le conjoint et les enfants mineurs vivants sous le même toit que le chef de famille sont immatriculés à titre subsidiaire.

Les pièces à fournir :

les citoyens algériens résidants régulièrement en Russie (et pays de couverture) peuvent formuler, auprès du Service Consulaire à Moscou, une demande d’immatriculation consulaire appuyée d’un dossier comprenant :

  • L’identité : carte nationale d’identité – passeport, justificatif vis-à-vis du Service National,

  • La nationalité : certificat de nationalité, acte de naissance du père et celui du grand-père dans le cas ou le demandeur est né à l’étranger, décret naturalisation, voir code de la nationalité

  • Etat-Civil : acte de naissance, livret de famille

  • Profession : attestation de travail, la dernière fiche de paie, registre de commerce, etc., certificat de scolarité pour les étudiants, un extrait d’acte de mariage pour les femmes mariées, le jugement de divorce pour les femmes divorcées,

  • Résidence : certificat de résidence en cours de validité (et photocopie recto verso), délivré par l’autorité locale compétente du lieu de résidence, Ou un document délivré par les autorités locales compétentes dans le cas ou le ressortissant algérien est considéré comme national du pays d’accueil,

  • Quatre (04) photographies d’identité récentes de face et du même tirage,

  • Pour les personnes nées de mère algérienne et dont le père est inconnu ou étranger : le certificat de nationalité de la mère ou à défaut deux extraits d’actes de naissance de ses deux ascendants en ligne paternelle directe, nés en Algérie.

Fiche signalétique à télécharger

  Le délai de traitement du dossier de première immatriculation varie de deux à trois mois après le dépôt.

Le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire: à l’expiration de sa durée de validité, la carte d’immatriculation consulaire doit être renouvelée ; pour cela, le demandeur devra produire:

  • la carte d’immatriculation consulaire périmée,

  • deux photos d’identité récentes, prises de face et de même tirage,

  • le certificat de résidence en cours de validité et sa photocopie recto verso, ou copie du passeport interne russe avec l’enregistrement.

La réimmatriculation: s’effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour la délivrance.

Transferts de dossiers: lors de changement de résidence à l’étranger, le dossier administratif doit faire l’objet d’une demande de transfert de l’Ambassade d’Algérie à Moscou au Poste du nouveau lieu de résidence ; pour ce faire il y aura lieu de produire des pièces suivantes:

  • demande manuscrite de l’intéressée, adressée à l’un des deux postes,

  • la carte d’immatriculation consulaire,

  • l’original et la photocopie recto verso du titre de séjour sur lequel devra obligatoirement figurer la nouvelle adresse du demandeur,

  • justificatif de nouveau domicile ,

  • pour les couples mariés, la demande est formulée par le chef de famille,

  • pour les femmes divorcées, le jugement de divorce devra être joint à la demande de transfert du dossier.

Passeport algérien

Établissement, renouvellement, prorogation : l’établissement ou le renouvellement du passeport est subordonné à la présentation d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation consulaire,

  • le passeport périmé,

  • original du certificat de résidence en cours de validité (et photocopie recto-verso),

  • justificatif de l’activité (salarié, commerçant, étudiant, etc.),

  • cinq (05) photos récentes, prises de face et de même tirage,

  • Pour la femme mariée fournir, selon le cas, un extrait d’acte de mariage ou de divorce, livret de famille.

  • l’établissement ou le renouvellement du passeport donnera lieu à l’acquittement des droits de chancellerie (timbre fiscal) en monnaie locale,

Passeport pour enfants mineurs : Les enfants mineurs de plus de quinze (15) ans doivent être obligatoirement dotés d’un passeport individuel.

Pour les enfants mineurs de moins de 15 ans, ces derniers peuvent être portés sur le passeport du père ou de la mère (avec autorisation paternelle) dans la limite de quatre enfants seulement par passeport.

Ils peuvent être également dotés d’un passeport individuel, en produisant les pièces suivantes :

  • carte d’immatriculation consulaire du père,

  • extrait d’acte de naissance de l’enfant,

  • l’autorisation paternelle pour l’établissement du passeport au profit d’un mineur de plus de 15 ans ou d’un mineur de moins de 15 ans qui doit être porté sur le passeport de la mère,

  • cinq photos pour l’établissement d’un passeport individuel,

  • deux photos s’ils doivent être portés sur le passeport des parents,

  • un certificat de scolarité,

La présence de l’enfant est obligatoire pour l’établissement du passeport.

Carte d'Identité Nationale

La Carte Nationale d’Identité Algérienne, d’une validité de 10 ans, est établie sans conditions d’âge aux ressortissants algériens immatriculés par le Service Consulaire sur présentation des pièces suivantes :

  • la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité,

  • pour la femme mariée fournir selon le cas un extrait d’acte de mariage ou copie du jugement de divorce, livret de famille

  • trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage,

  • acquittement, en monnaie locale, des droits de chancellerie de la valeur du timbre fiscal.

Le renouvellement : de la carte d’identité algérienne s’effectue dans les mêmes conditions que celles requises pour son établissement.

L’intéressé devra en outre :

  • soit restituer sa carte périmée ou détériorée,

  • soit produire une déclaration de perte établie au niveau du Service Consulaire ou une attestation de vol par un commissariat.

Pour les mineurs :

  • carte d’immatriculation consulaire du père en cours de validité,

  • extrait d’acte de naissance du mineur,

  • trois photos d’identité récentes, de face et de même tirage,

  • l’autorisation paternelle,

  • acquittement des droits de chancellerie de la valeur du timbre fiscal.

État civil

Délivrance des documents d’état-civil: le Service Consulaire est habilité à établir les documents d’état civil ci-après énumérés. Leur délivrance est subordonnée à la présentation de la carte d’immatriculation consulaire, au livret de famille et, pour certains actes, aux copies d’actes de naissance :

  • fiche individuelle d’état civil,

  • fiche familiale d’état civil (sur présentation du livret de famille),

  • actes de naissance transcrits au Service Consulaire, pour les citoyens nés en Fédération de Russie et les pays de couverture,

  • acte de mariage, célébré ou transcrit au Service Consulaire,

  • actes de décès transcrits au Service Consulaire,

  • duplicata de livret de famille, lorsque le mariage a été célébré au Service Consulaire, sur production de la déclaration de perte établie auprès du Service Consulaire.

Transcription de naissance, de mariage et de décès: la transcription sur les registres d’état civil du Service Consulaire, concerne les mariages, les naissances et les décès, pour lesquels il est nécessaire de produire la carte d’immatriculation consulaire ou le cas échéant, le passeport pour les ressortissants de passage concernés par ces évènements, et deux copies intégrales des actes de mariage, naissance ou décès.

Les pièces à fournir :

  • Naissances : traduction de l’acte chez le notaire,

  • Mariage : extrait de naissance des parents traduits,

  • Décès : extrait de naissance des époux et traduits.

Traduction de documents: certains documents, délivrés par des administrations en Algérie et établis en langue nationale, peuvent faire l’objet d’une traduction par le Service Consulaire, à savoir :

  • acte de naissance, mariage et de décès,

  • bulletin de décès, de divorce, de mariage et casier judiciaire,

  • carte nationale d’identité algérienne en cours de validité,

  • livret de famille,

  • permis de conduire et certificat de capacité,

  • certificats de scolarité,

  • les demandes de traduction sont subordonnées à la présentation de la carte d’immatriculation consulaire.

Service national

Dispense des obligations du Service National Conformément aux mesures présidentielles de 1999, les citoyens algériens nés avant le 31/12/1981, ne sont plus tenus de justifier leur situation vis-à-vis du service national au niveau des postes frontaliers à la sortie du territoire national. Cette mesure ne s'applique pas aux ressortissants recherchés par la justice militaire.

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L'ambassade est habilitée à gérer les dossiers relatifs au service national des ressortissants algériens immatriculés, notamment le recensement, la prise en charge des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de livret militaire, et toute doléance en matière de service national.

Le Service National est régi, notamment, par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15.11.1974 portant code du Service National.

Recensement:Le recensement consiste à dénombrer la ressource composant une classe d'âge. A cet egard, le sevice consulaire procédera au recensement de la classe 2017, pour les citoyens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1997. Cette opération s'étalera du 02 janvier au 1er mars 2015.

Du 02 janvier au 30 septembre 2015, pour la classe 2018, pour les citoyens nés du 1er janvier au 31 décembre 1998.

Pour être recensés, les jeunes ressortissants concernés devront constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • photocopie de la carte nationale d’identité,

  • photocopie recto verso du justificatif de résidence,

  • fiche familiale d’état civil (ou copie du livret de famille),

  • extrait de l’acte de naissance,

  • original du certificat de scolarité ou attestation de stage de l’année en cours,

  • trois (03) photos d’identité récentes, prises de face et de même tirage,

  • Renseigner le formulaire nécessaire.

Renouvellement du sursis: Le renouvellement des sursis est effectué sur présentation de l’original de l’attestation de sursis de l’année écoulée et de l’original du certificat de scolarité (ou de stage) de l’année en cours.

Demande de dispense (soutien de famille):

  1. La carte d’immatriculation consulaire avec photocopie.
  2. Une demande manuscrite de dispense.
  3. Un extrait de naissance.
  4. Une photocopie du livret de famille des parents.
  5. Un acte de décès du père, le cas échéant.
  6. Un acte de divorce ou de séparation des parents (Extrait de jugement) le cas échéant.
  7. Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d'invalidité ou d'incapacité de travail des parent.
  8. Les trois dernières fiches de paie et/ou attestation ou contrat de travail ou tout autre document attestant d'une activité libérale (registre de commerce).
  9. Les diplômes obtenus.
  10. Attestation de cessation des études.
  11. Une photocopie du titre de séjour.
  12. Notice individuelle disponible au Service Consulaire.

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Exemption médicale:

  1. Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement.
  2. Certificat médical délivré par un centre hospitalo-universitaire ou par le spécialiste.
  3. Une photocopie du titre de séjour.
  4. Un certificat de scolarité ou une attestation de travail.

Demande de duplicata de documents du Service National:

  1. Une demande de duplicata formulée par le citoyen.
  2. Une déclaration de perte ou autre motif délivré par les services consulaires.
  3. 04 photos d'identité récentes et identiques.
  4. Une photocopie ou référence du document égaré (facultatif).
  5. La carte d’immatriculation consulaire avec photocopie.
  6. Une photocopie du titre de séjour.
  7. Un certificat de scolarité ou une attestation de travail.

Visa d'entrée en Algérie

du Lundi au Jeudi de 09h30 à 12h30

      • Le dépôt et retrait des dossiers de demande de visa doit se faire par l’intéressé lui-même, auprès du Service Consulaire;

      • Pour les voyages de groupe, veuillez consulter le service consulaire.

  • Visas de courtoisie : délivrés aux délégations officielles russes et hautes personnalités hôtes de l’Algérie, détenteurs d’un passeport ordinaire.

  • Visas diplomatiques et de service : délivrés aux titulaires de passeports diplomatiques et de services ainsi qu’aux membres du corps diplomatique et consulaire accrédités en Russie.

    • une note verbale du Ministère Russe des Affaires Étrangères, donnant les détails sur l’identité et la fonction du demandeur ainsi que le motif du séjour et sa durée.

    • Ou une note verbale de l’Ambassade accréditée en Russie à laquelle appartient le demandeur.

  • Visas de presse : délivrés aux journalistes invités par les autorités algériennes ou ayant obtenu au préalable l’accréditation nécessaire.

  • visas à caractère familial : sera accompagnée du certificat d’hébergement établi par un membre de la famille algérienne du demandeur et légalisé par la Mairie du lieu d’hébergement de la personne invitante en Algérie

  • touristique : devra être accompagnée, soit d’un certificat d’hébergement légalisé par la Mairie du lieu d’hébergement en Algérie, soit d’une attestation d’une Agence de voyage, précisant la nature et le lieu du voyage, et d’une prise en charge pendant le séjour en Algérie.

  • Culturel : sera accompagnée d’une invitation à un séminaire ou manifestation à caractère culturel, scientifique ou sportif et de justificatifs de ressources pour la durée du séjour.

  • d’affaires ou professionnel : devra être appuyée d’une lettre de l’employeur (lettre de mission) et/ou d’une lettre d’invitation du partenaire en Algérie ou attestation de prise en charge par l’organisme invitant.

Télécharger Fiche informations complémentaires

  • de travail : doit être accompagnée d’une autorisation de travail délivrée par les autorités algériennes compétentes. Le visa de travail est délivré au titulaire d’un contrat de travail et d’une autorisation provisoire de travail, préalable au permis de travail, délivrée par les services compétents chargés de l’emploi et d’une attestation, visée par ces mêmes services, par laquelle l’organisme employeur s’engage à assurer la prise en charge du rapatriement du travailleur étranger dès la rupture de la relation de travail.

  • d’étude : doit être justifiée par une attestation d’inscription à un établissement d’enseignement public ou privé agréé par l’État algérien; le demandeur doit en outre présenter une attestation de bourse délivrée par les autorités algériennes ou les autorités de son pays, ou des justificatifs de moyens de prise en charge de ses études et de son séjour.

  • de transit : est appuyée par la justification de l’obtention du visa d’entrée du pays de destination et du justificatif de ressources.

Documents demandés :

  • deux formulaires dûment remplis et signés par le demandeur,

  • deux (02) photos d’identité récentes,

  • un passeport valide pour au moins six mois,

Les formulaires de demandes de visas, dûment remplis en double exemplaires, accompagnés du passeport d’une validité minimum de six mois, de sa photocopie et de deux photos d’identité récentes et identiques, d’une attestation d’assurance voyage – assistance rapatriement pour les ressortissants de l’UE, seront à déposer auprès du Service Consulaire, accompagnés des pièces complémentaires indiquées selon le type du visa sollicité.

Le demandeur originaire d’un pays étranger et résident en Fédération de Russie (et pays de couverture) fournira à l’appui de sa demande, la carte de séjour et sa photocopie.

Changement de Résidence – CCR

Le ressortissant, régulièrement immatriculé, justifiant de trois années de résidence effective en Russie (et pays de couverture), candidat au retour en Algérie pour s’y établir, peut formuler, auprès du Service Consulaire, une demande de Certificat de Changement de Résidence à faire valoir auprès des autorités douanières en Algérie à l’appui des formalités d’admission de son véhicule et effets personnels composant son déménagement.

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur et l'exonération des droits et taxes , le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

  • avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de plus de 19 ans), avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence,

  • ne jamais avoir bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence, ni en son nom, ni au nom du conjoint.

Déclaration sur l'honneur à télécharger

Le candidat au retour, qui remplit ces conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • l’original de sa carte d’immatriculation consulaire et deux photocopies,

  • Certificat de résidence (en cours de validité) et photocopie, ou justification d’une résidence d’au moins trois ans établie par les autorités du pays d’accueil,

  • le passeport et photocopie (deux premières pages),

  • une attestation de travail pour les salariés,

  • un certificat de scolarité pour les étudiants des trois dernières années,

  • le registre de commerce pour les commerçants,

  • l’inventaire chiffrés des biens et effets personnels objet du déménagement dont la valeur obéit aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, selon qu’il s’agisse de travailleurs salariés, demandeurs d’emploi, commerçants, retraités ou étudiants,

Télécharger Formulaire d'Inventaire

  • carte grise d’immatriculation du véhicule neuf avec adresse en Algérie et 2 photocopies,

  • le certificat de conformité du véhicule,

  • la facture du véhicule au nom du demandeur avec adresse en Algérie, deux photocopies,

Lors du retrait du dossier CCR, le bénéficiaire doit s’acquitter en espèces (monnaie locale) des droits et taxes qui seront calculés sur la base de : la facture du véhicule + la somme totale des effets personnels figurant dans l’inventaire.

  Prière prendre rendez-vous par téléphone 15 jours avant la date de départ définitif en Algérie et s’acquitter des droits et taxes conformément à la valeur déclarée du CCR.  

Conditions d’admission en exonération pour les véhicules de tourisme

  • Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 1800 cm3.

  • Un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2100 cm3.

Conditions d’admission en exonération pour les véhicules utilitaires

  • Un véhicule utilitaire neuf pour le transport de marchandises d’un poids total en charge ne dépassant par les 5,950 Tonnes.

Valeur totale du déménagement admise en exonération

  • L’équivalent en monnaie locale (Rb) de 2.000.000 DA pour les travailleurs salariés et assimilés,

  • L’équivalent en monnaie locale (Rb) de 1.500.000 DA pour les étudiants et stagiaires.

Le changement de résidence comportant un transfert d’activités ou la création d’une activité nouvelle , est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.

Les biens acquis dans le cadre du régime des successions – héritages par les ayant droits d’un résidant décédé à l’étranger , peuvent être admis au dédouanement en Algérie, sous réserve des dépositions législatives et réglementaires en matière de dispense des formalités du commerce extérieur et d’exonération des droits et taxes.

La présence physique de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et retrait du dossier.

Transfert d'activité / Création d'une nouvelle activité

Soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière. L’activité nouvelle à créer doit être autorisée. Aussi les équipements et matériels servant à cette activité doivent être neufs ou révisés sous garantie, à la date d’importation. Le demandeur de changement de résidence avec transfert d’activité ou avec la création d’une activité nouvelle doit constituer un dossier comportant :

  • Toutes les pièces qui sont prévues au dossier du certificat du changement de résidence (voir partie : pièces constitutives du dossier de ccr).

  • Agrément délivré par les autorités algériennes concernées par l’exercice de l’activité à transférer ou à créer en Algérie.

  • Justificatif de l’exercice effectif d’une activité à l’étranger pendant les trois dernières années précédant la demande de transfert introduite par le demandeur auprès des services consulaires.

Légalisations

Pour légaliser les documents administratifs manuscrits ou dressés sur formulaires tels que les procurations, les déclarations sur l’honneur, etc. le ressortissant doit :

  • se présenter personnellement au service consulaire,

  • être muni d’une pièce d’identité algérienne;

  • signer le document en présence de l’agent consulaire.,

  • s’acquitter des droits de timbre pour chaque document à légaliser.

Les ressortissants algériens résidents ou non, immatriculés ou non immatriculés, peuvent obtenir les documents suivants :

Autorisation paternelle de voyage.

Ce document est établi à tout enfant mineur voyageant seul ou accompagné d’un tiers. Ce document peut être obtenu sur présentation par le père (ou par la mère en cas de décès du père), ou par le tuteur légal, des documents suivants :

  • document d’identité algérien en cours de validité du père (carte consulaire, passeport, carte nationale d’identité),

  • justificatif d’état civil (livret de famille – acte de naissance ou fiche familiale),

  • s’acquitter des droits de timbre en monnaie locale.

L'autorisation paternelle de voyage n'est plus exigée à la mère divorcée établie à l'étranger ayant la garde du/ou des enfants vivant avec elle.

Elle est tenue par contre, de présenter au poste frontière de sortie: un document justifiant le lien familial, le titre de résidence à l'étranger, la copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l'enfant, la justification de la présence régulière de l'enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité)

Autorisation paternelle pour l’établissement de document d’identité ou de voyage en faveur d’enfants mineurs. Pour l’établissement de cette autorisation, la présence du père, de la mère ou du tuteur légal muni de ses documents d’identité et d’état civil cités ci-dessus, est nécessaire.

Un timbre fiscal sera apposé sur la dite autorisation (s’acquitter des droits en monnaie locale).

Dans le cas où la mère divorcée a la garde exclusive des enfants, le jugement de divorce est sollicité.

Dans le cadre d’une autorisation délivrée à un Kafil, la kafala est exigée au tuteur légal.

Procurations: Les procurations sont préparées sur un modèle normalisé fourni par le Service Consulaire. Elles sont établies en présence de l’intéressé qui doit fournir à l’appui de sa demande :

  • Une pièce d’identité algérienne en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • Les renseignements concernant le mandataire (nom – prénom - date et lieu de naissance – adresse);
  • s’acquitter des droits de timbre en monnaie locale.

Visas sur documents commerciaux

Le service consulaire appose également des visas sur les documents commerciaux.

Les documents présentés sont préalablement légalisés par les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie, accompagnés d’une fiche technique de renseignements mise à la disposition des soumissionnaires par le Poste.

Les documents concernés sont les statuts, les extraits du registre du commerce, les pouvoirs, les soumissions et tous les documents exigés par le partenaire algérien.

Les droits de chancellerie sont la contre valeur de 60 € en monnaie locale

Laissez - Passer

En cas de perte ou de vol du passeport, le ressortissant non-résident à l’étranger, peut obtenir auprès du Service Consulaire, un laissez-passer pour retourner en Algérie. Pour cela, il devra produire à l’appui de sa demande de laissez-passer les pièces suivantes :

  • l’original ou la copie d’une pièce d’identité algérienne,

  • le titre de transport portant la réservation et la date de départ,

  • trois photos d’identité, récentes, prises de face et de même tirage,

  • déclaration de perte de passeport auprés du service consulaire. Télécharger ici

Casier judiciaire

Il est porté à la connaissance de la Communauté Nationale résidant en Russie, et pays de couverture : Arménie, Biélorussie et Kazakhstan, régulièrement immatriculée, qu’il est désormais possible de demander et d’obtenir l’extrait du casier judiciaire (Bulletin n°3) auprès du service consulaire.

La demande, formulée par l’intéressé lui-même, doit être accompagnée de :

  • une pièce d’identité en cours de validité ;

  • la copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par la Mairie du lieu de naissance ;

  • l’acquittement du droit de timbre (en monnaie locale).

  • et, pour les étrangers, un document prouvant une résidence en Algérie.

Les personnes concernées peuvent prendre contact, à ce sujet, avec nos services et fournir leur coordonnées actuelles (nom complet, adresse, numéros de téléphone/ fax, e-mail).

Un formulaire est disponible, au niveau du service consulaire ou en ligne à télécharger.

Télécharger ici

Questions à caractère Juridique/Social

1. Exequatur de jugement: tout jugement rendu par un tribunal étranger ayant acquis l’autorité de la chose jugée  doit être revêtue de l’exequatur du tribunal compétent en Algérie, pour être opposable aux services consulaires. Pour obtenir l’exequatur d’un jugement rendu en matière civile ou commerciale, le tribunal compétent en Algérie, devra être saisi d’une demande comprenant les documents suivants, avec leur traduction :

  • original du jugement,

  • original de l’acte de signification du jugement,

  • certificat de non-opposition, non appel et non pourvoi en cassation,

  • copie de la citation de la partie qui fait défaut à l’instant en cas de condamnation par défaut.

2. Recherches dans l’intérêt des familles: les recherches dans l’intérêt des familles doivent être formulées par lettre adressée au Service Consulaire accompagnée d’un acte de naissance du concerné, d’une fiche signalétique et éventuellement d’une photo, et ce avant toute démarche administrative auprès de l’Administration Centrale à Alger ou autorités du pays d’accueil.

3. Kafala: Le recueil légal est l'engagement de prendre en charge bénévolement l'entretien, l'éducation et la protectiond'un enfant mineur, au même titre que le ferait un père pour son enfant.

Le couple demandeur (âge maximum de 60 ans pour l'homme et de 55 ans pour la femme), de confession musulmane, doit se présenter aux services consulaires pour y introduire sa demande et fournir un dossier qui doit comprendre obligatoirement les pièces suivantes :

  • Une demande de motivation formulée par les postulants,

  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire des demandeurs,

  • Les extraits d’acte de naissance des demandeurs,

  • Une fiche familiale du couple,

  • Les casiers judiciaires des demandeurs.

  • Une attestation de travail et les trois dernières fiches de paie,

  • Un justificatif du logement (titre de propriété ou contrat de location ou reçu de loyer…),

  • Les certificats médicaux des époux.

Les mêmes conditions sont exigées d'une femme célibataire, veuve ou divorcée.

Au vu des éléments du dossier, une enquête psycho-sociale est diligentée par le service consulaire.

4. Rapatriement de corps. Lors d’un décès, l’autorisation de rapatriement de corps est établie par le Service Consulaire. Dans certains cas, la délivrance de cette autorisation est subordonnée à l’accord préalable de la commune du lieu d’inhumation en Algérie, saisie par les soins du service consulaire. assurance SAA ...

5. Succession. Dans le cadre du régime de succession, les ayant-droit d’un résident décédé à l’étranger peuvent formaliser, auprès Service Consulaire, un dossier de succession pour le paiement du capital-décès et le transfert des biens acquis du vivant de ce dernier, comprenant:

  • Pour le capital décès:
    • Une demande de capital décès matérialisée par un formulaire à retirer auprès de la caisse de sécurité sociale dont dépendait le défunt, sous trois mois à compter de la date de décès,

    • Trois derniers bulletins de salaires ou à défaut, une fiche de revalorisation de salaire,

    • Attestation de l’employeur,

    • Une fiche familiale d’état civil,

    • Un acte de décès,

    • Carte d’affiliation à la caisse de sécurité sociale,

Un acte de fredha (certificat d’hérédité), établi auprès d’un notaire du lieu de résidence en Algérie.

  • Pour le transfert de biens:

Ce transfert de biens devra se faire, au plus tard une année civile à compter de la date de l’établissement de la fredha et d’une procuration des héritiers établis auprès d’un notaire en Algérie.

Lors du dédouanement, il sera exigé des ayants droit, un dossier comprenant les documents suivants :

    • Un inventaire des biens successoraux, légalisé par le poste consulaire,

    • Une déclaration en douane de mise à la consommation,

    • Une copie légalisée par le notaire de l’acte de frédha,

    • L’acte de décès.

Elections

L’immatriculation n’induit pas automatiquement l’inscription sur la liste électorale.

Télécharger Demande d'inscription sur la Liste Electorale

Pourquoi voter?

    • Pour exercer votre droit d’expression en toute liberté.
    • Pour participer à l’édification de la société.

L'inscription et radiation de la liste électorale

1. L'inscription

Référence: code électoral (ordonnance 97/07 du 6 mars 1997). "Sont électeurs, tout algérien et algérienne âgés de dix huit (18) ans accomplis au jour du scrutin, jouissant de leurs droits civils et civiques et n'étant dans aucun cas atteints d'incapacité prévue par la législation en vigueur" (article 5).

Les citoyens algériens établis à l'étranger et immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, peuvent demander leur inscription :

a- sur la liste électorale de l'une des communes suivantes, en ce qui concerne les élections des assemblées populaires communales et des assemblées populaires de wilaya :

  • commune de naissance de l'intéressé,

  • commune du dernier domicile de l'intéressé,

  • commune de naissance d'un des ascendants de l'intéressé.

b- sur la liste électorale des représentations diplomatiques et consulaires algériennes se trouvant dans le pays de résidence de l'électeur, en ce qui concerne les élections présidentielles, les consultations référendaires et les élections législatives".

  • Vous êtes âgés de 18 ans accomplis

  • Vous êtes immatriculés auprès d'une mission diplomatique ou consulaire algérienne à l'étranger

  • Vous remplissez les conditions légalement requises

Votre inscription sur la liste électorale est obligatoire  (article 8)
Sollicitez votre inscription auprès de votre Ambassade ou Consulat (article 9)

Il faut savoir que :

    • les listes électorales sont permanentes et font l'objet d'une révision au cours du dernier trimestre de chaque année (article 16 / 1) - du 1er au 31 octobre
    • Elles peuvent, à titre exceptionnel, être révisées lors du scrutin pour lequel cette révision est décidée, par décret présidentiel portant convocation du corps électoral: (article 16/2)
    • Tout électeur peut prendre connaissance de la liste électorale le concernant (article 21/1)

2. La Radiation

L'inscription sur la liste d'un centre de vote reste valable tant que l'électeur n'en a pas demandé sa radiation. Il est donc impératif, en cas de retour en Algérie, de demander au Service Consulaire votre radiation de la liste électorale si vous souhaitez recouvrer le droit de voter dans votre commune en Algérie. La même procédure devra être suivie si le ressortissant concerné change de circonscription consulaire.

Comment voter ?

Que faire avant le scrutin ?

    • Présentez-vous au Consulat de votre lieu de résidence pour consulter la liste électorale vous concernant.
    • Vérifiez la transcription exacte des informations vous concernant (nom, prénom, date et lieu de naissance, etc).
    • Réclamer votre carte d’électeur et vérifier sur place si les indications qu’elle contient sont exactes.
    • Si vous avez égaré ou perdu votre carte d’électeur, demandez à votre Consulat d’immatriculation un duplicata.
    • Signaler à l'autorité consulaire toute anomalie contraire à la loi électorale en vigueur.

Vous avez la possibilité de voter par procuration

    • Vous êtes inscrit sur la liste d'un centre de vote à l'étranger.
    • Si vous n'êtes pas en mesure, à l'occasion d'une consultation électorale, de voter personnellement au centre de vote (Ambassade ou Consulat) où vous êtes inscrit, vous pouvez donner procuration.
    • Pour donner procuration de voter en votre nom, vous devez vous présenter personnellement devant une autorité consulaire (non pas forcément celle du pays ou de la circonscription où vous résidez).
    • Votre mandataire doit être inscrit dans le même centre de vote que vous, mais non pas forcément dans le même bureau, si le centre de vote en comporte plusieurs.
    • Le fait d'avoir établi une procuration de vote ne vous empêchera pas de voter personnellement si, en définitive, vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire ait voté en votre nom.
    • Vous pouvez résilier votre procuration en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en Algérie.

    Que faire le jour du scrutin ?

En pénétrant dans le bureau de vote :

    • L’électeur doit présenter une pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, carte d’immatriculation consulaire) et sa carte d’électeur pour s’assurer de son inscription sur la liste électorale existante dans ce bureau.
    • L’électeur saisit personnellement une enveloppe et les bulletins de vote (un bulletin pour chaque candidat) mis à sa disposition dans le bureau de vote.
    • Sans quitter la salle, l’électeur se dirige ensuite vers l’isoloir pour mettre dans l'enveloppe le bulletin de vote de son choix.
    • L’électeur doit montrer au président du bureau de vote qu’il s’agit d’une seule enveloppe. Ce dernier l’autorise ensuite à la glisser dans l’urne.

L'électeur fait estampiller la carte d'électeur et émarger sur la liste électorale avant de quitter le bureau de vote.

Nationalité

Ordonnance n°05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne. Lire ...

Aux termes des nouvelles mesures édictées par l'ordonnance sus citée :

Est considéré comme algérien l'enfant né de père algérien ou de mère algérienne.

Ainsi tout enfant né de mère algérienne jouit de la nationalité algérienne à la naissance, au même titre qu'un enfant né de père algérien.

L'enfant né de mère algérienne et de père étranger bénéficiera de la protection consulaire et de toutes les prestations consulaires y compris l'immatriculation et l'octroi de documents algériens (carte d'immatriculation-passeport-carte d'identité etc.)

Acquisition de la nationalité algérienne par le mariage

La nationalité algérienne peut s'acquérir par le mariage avec un algérien ou avec une algérienne, par décret dans les conditions suivantes :

  • Prouver que le mariage est légal et effectivement établi depuis trois (3) années au moins au moment de l'introduction de la demande de naturalisation.

  • Avoir une résidence habituelle et régulière en Algérie depuis deux (2) années au moins.

  • Avoir une bonne conduite et être de bonne moralité.

  • Justifier de moyens d'existence suffisants.

Code de la Nationalité modifié

Acquisition de la Nationalité Algérienne

Les documents à télécharger

Fiche de renseignements touristes Sud d'Algérie
Renseignements Complémentaires Visa d'Affaires
 
Fiche signalétique Immatriculation
Autorisation Paternelle de voyage
Autorisation de Représentant Légal
Procuration
Déclaration de Perte
Fiche de Renseignements (Service National)
Formulaire Casier Judiciaire
Formulaire Passeport
Demande de Transfert de Dossier Administratif
Déclaration sur l'honneur
Formulaire d'Inventaire
 
TABLEAU DROITS DE CHANCELLERIE
 
Informations douanières aux voyageurs

Programme Quinquennal 2010-2014

M.A.E Algérie

e-Algérie 2013
Tlemcen Capitale Culture Islamique 2011
Foire Internationale d'Alger